ARCHIVAGE : Combien de temps faut-il les garder ?

30 ANS : Factures des constructeurs, des entrepreneurs (gros travaux). Honoraires d'architecte, de consultation et de plaidoirie d'avocat. Reconnaissance de dettes entre particuliers. Pièces justificatives de droits à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banques (pour les non-commerçants). Frais de séjour en hôpital.

10 ANS : Devis, contrats et factures d'artisans, factures des réparations et travaux faits par un commerçant. Relevés bancaires. Contrats et justificatifs de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance), honoraires d'agent immobilier. Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales.

5 ANS : Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ). Factures EDF-GDF. Justificatifs du paiement des salaires (employés de maison...), des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d'emprunt. Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie, de notes de frais des notaires à partir de la date des actes. Notes de frais et salaires des avocats quand l'affaire n'est pas terminée.

3 ANS : Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus.     Quittances redevance télé. Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraites (artisans et commerçants).

2 ANS : Factures d'eau, d'achats de marchandises, de primes d'assurances (autres que d'assurance vie). Bordereaux de prestations de sécurité sociale et familiales. Contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement (2 ans après la fin du remboursement) .Notes de frais et salaires des avocats (affaires réglées). Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.

1 AN : .Factures de téléphone pour France Télécom (3 ans pour le fisc), de transporteur, de ramonage. Notes de frais et salaires des huissiers. Justificatifs du paiement du prix de pension des enfants.

6 MOIS : .Notes d'hôtels et de traiteurs, d'honoraires des professeurs pour les leçons  particulières payables mensuellement (5 ans, si leçons données par trimestre ou par an).

NE JAMAIS JETER : livret de famille. contrat de mariage. jugement de divorce. donations. livret militaire. certificats de travail. bulletins de salaire. allocations chômage. titres de pensions civiles et militaires. actes de prorpiété et actes notariés. dossiers medicaux.

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